Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 3.1 - Règlement intérieur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. Le président de la Régie prend les moyens nécessaires, avec l’appui du secrétaire de la Régie, pour favoriser une gouvernance souple et agile, notamment en ayant recours à des comités.
La gouvernance de la Régie met à profit les compétences des régisseurs et des membres du personnel pour l’ensemble de ses activités.
